Comprendre la fiscalité des revenus passifs liés aux royalties, droits d’auteur et revenus de licence en 2024
Les revenus passifs issus des royalties, des droits d’auteur et des revenus de licence suscitent un intérêt croissant chez les créateurs, innovateurs et investisseurs. Ces sources de revenus offrent une entrée d’argent régulière sans implication directe dans une activité continue. Toutefois, leur traitement fiscal spécifique nécessite une attention particulière pour être conforme à la législation française et optimiser leur rendement net.
En 2024, la fiscalité française encadre rigoureusement ces revenus. Que vous soyez auteur, compositeur, designer, développeur ou détenteur de brevets, la déclaration de ces revenus passifs revêt une importance capitale. Comprendre leur nature, leur catégorisation fiscale, ainsi que les régimes d’imposition qui s’y appliquent est essentiel pour éviter les erreurs et minimiser la charge fiscale.
Quels sont les revenus concernés : droits d’auteur, royalties et licences
Avant d’aborder la fiscalité, il est indispensable de distinguer les différentes formes de revenus passifs liées à la propriété intellectuelle :
- Les droits d’auteur : ils concernent les créateurs d’œuvres de l’esprit (textes, musiques, photos, logiciels, vidéos, etc.), rémunérés lorsque leurs œuvres sont diffusées ou reproduites.
- Les royalties : il s’agit de versements réguliers en échange de l’exploitation d’une création, d’une marque ou d’un brevet. Très courants en industrie musicale, littéraire ou dans le domaine technologique.
- Les revenus de licence : perçus par un titulaire de droit qui autorise l’usage de son bien immatériel (logo, procédé, marque, logiciel, etc.) à un tiers, parfois dans le cadre d’une licence commerciale ou industrielle.
Tous ces revenus relèvent de la propriété intellectuelle et sont soumis à une fiscalité spécifique selon le statut du bénéficiaire (particulier, micro-entreprise, société, etc.).
Régime fiscal applicable aux revenus de propriété intellectuelle en 2024
En 2024, les revenus issus de la propriété intellectuelle peuvent être imposés dans différentes catégories, en fonction du statut du bénéficiaire et de la régularité de ses revenus. Voici les principales options fiscales :
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : le régime le plus fréquemment appliqué aux auteurs et détenteurs de droits. Les recettes sont déclarées dans la catégorie des BNC au régime réel ou micro-BNC.
- Traitements et salaires : dans le cas où l’artiste ou auteur cède ses droits dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un lien de subordination.
- Revenus de capitaux mobiliers (RCM) : certains revenus de brevets ou d’autres actifs immatériels peuvent être imposés dans cette catégorie, en particulier lorsqu’ils sont perçus par une personne physique ayant concédé l’utilisation de droits de manière passive.
Le choix du régime fiscal a un impact direct sur le montant de l’impôt à payer. Il peut donc être judicieux de simuler plusieurs scénarios ou de se faire accompagner par un conseiller fiscal.
Le régime micro-BNC et le régime réel : opportunités et limites
Le régime micro-BNC s’applique automatiquement si vos recettes annuelles n’excèdent pas 77 700 € en 2024. Il ouvre droit à un abattement forfaitaire de 34 %, représentatif des frais professionnels. Simple et facile à utiliser, ce régime ne permet cependant pas de déduire les charges réelles, ce qui peut être désavantageux si vos coûts sont élevés.
À l’inverse, le régime réel permet la déduction des dépenses réellement engagées (frais de promotion, frais de production, amortissements, déplacements, etc.). Il est souvent plus adapté aux auteurs et créateurs aux revenus importants ou aux charges élevées.
Le passage au régime réel peut se faire sur option avant le 1er février de l’année d’imposition. Une préparation rigoureuse de vos justificatifs comptables est alors indispensable.
Focus sur les produits technologiques : logiciels, brevets et marques déposées
Les inventeurs, développeurs et entreprises technologiques peuvent tirer des revenus importants de la concession de licences d’exploitation. Ces revenus peuvent bénéficier d’un régime d’imposition préférentiel : le régime IP Box.
L’IP Box a été renforcé par la loi de finances 2019. En 2024, les revenus nets issus de la cession ou de la concession de brevets, logiciels protégés par droit d’auteur ou procédés brevetés peuvent être imposés à un taux réduit de 10 %, sous conditions :
- Les produits doivent être originaux et protégés légalement.
- Le titulaire doit exercer une activité de recherche et développement effective.
- Une documentation spécifique démontrant l’origine des gains doit être produite.
Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les détenteurs de logiciels, les éditeurs et les start-up innovantes. Toutefois, il implique une bonne gestion comptable et une traçabilité complète des flux financiers liés à la propriété intellectuelle.
Déclarer ses revenus passifs issus de la propriété intellectuelle
La déclaration des revenus liés aux droits d’auteur, royalties et licences doit être effectuée lors de la déclaration annuelle de revenus (formulaire n°2042 C-PRO pour les BNC). Les étapes courantes sont les suivantes :
- Identifier la nature juridique du revenu (auteur, professionnel, société…)
- Choisir le régime de déclaration adéquat (Micro-BNC, réel simplifié, etc.)
- Remplir les annexes nécessaires (formulaires 2035 pour les professionnels au réel)
- Reporter le montant net imposable sur votre déclaration de revenus
Les plateformes de mise en relation ou d’édition numérique (YouTube, plateformes musicales, Amazon KDP, plateformes de vente de logiciels, etc.) fournissent généralement des relevés annuels à utiliser comme base de déclaration.
Optimiser la fiscalité de vos revenus passifs en 2024
Si vos revenus de propriété intellectuelle deviennent significatifs, plusieurs leviers permettent d’optimiser leur fiscalité :
- Structuration juridique : créer une société (SASU, EURL, etc.) pour encadrer l’exploitation des droits peut offrir plus de souplesse et permettre de différer ou cantonner l’imposition à l’impôt sur les sociétés, plus favorable dans certains cas.
- Affectation des revenus à un holding : les créateurs peuvent céder leurs droits à une holding qui les commercialise ensuite. Cela permet de répartir les rémunérations sur plusieurs années et optimiser l’impôt sur le revenu.
- Déductions et amortissements : dans le régime réel, veillez à valoriser correctement amortissements, frais de gestion et dépenses liées à la création ou la commercialisation de vos œuvres.
- Considérer la TVA : si vos recettes dépassent certaines limites, vous devrez collecter et reverser la TVA. Adapter votre mode de facturation devient alors indispensable.
L’accompagnement d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste peut se révéler rapidement rentable dès que vos produits immatériels génèrent plusieurs milliers d’euros par an.
Anticiper les évolutions à venir pour préparer 2025
Les textes fiscaux sont susceptibles de changer chaque année. Il est donc conseillé de :
- Suivre les évolutions de la loi de finances et des régimes micro
- Analyser les plafonds mis à jour pour les régimes déclaratifs simplifiés
- Revoir votre organisation fiscale chaque début d’année
En 2024, les revenus passifs issus des droits d’auteur et de propriété intellectuelle restent l’une des formes les plus efficaces de revenu alternatif. Cependant, la complexité de leur fiscalité exige une vigilance constante et une stratégie personnalisée pour en tirer le meilleur parti.