×

Quelle somme d’argent peut-on donner en cadeau sans être imposé ?

  • Home » Quelle somme d’argent peut-on donner en cadeau sans être imposé ?
Quelle somme d'argent peut-on donner en cadeau sans être imposé ?
Impots

Quelle somme d’argent peut-on donner en cadeau sans être imposé ?

Les règles fiscales concernant les dons d’argent en France

En France, il existe des règles fiscales spécifiques concernant les dons d’argent. Ces règles visent à encadrer les transferts de fonds entre particuliers et à prévenir l’évasion fiscale. Il est important de comprendre ces règles pour éviter tout problème avec l’administration fiscale lors de l’offre ou de la réception d’un cadeau en argent.

Les dons d’argent sont soumis à l’impôt sur les donations et successions, mais il existe des exonérations et des abattements qui permettent de donner une certaine somme sans être imposé. Ces règles varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que de la fréquence et du montant des dons.

Les exonérations et abattements pour les dons d’argent entre parents et enfants

Les parents peuvent donner de l’argent à leurs enfants sans être imposés dans les limites suivantes :

  • Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, sans payer de droits de donation. Ce montant est appelé « abattement personnel ».
  • En plus de cet abattement, chaque parent peut donner jusqu’à 31 865 euros par enfant tous les 15 ans, sans déclaration ni taxation. Ce montant est appelé « don familial de somme d’argent ».

    • Ainsi, un couple avec deux enfants peut donner jusqu’à 263 730 euros à chaque enfant tous les 15 ans (2 x 100 000 euros + 2 x 31 865 euros), sans être imposé.

    Il est important de noter que ces exonérations et abattements ne s’appliquent qu’aux dons d’argent, et non aux dons de biens immobiliers ou mobiliers. De plus, les dons doivent être déclarés à l’administration fiscale, même s’ils sont exonérés d’impôt.

    Les règles pour les dons d’argent entre grands-parents et petits-enfants

    Les grands-parents bénéficient également d’exonérations et d’abattements pour les dons d’argent à leurs petits-enfants :

  • Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 euros par petit-enfant tous les 15 ans, sans payer de droits de donation. Ce montant est également appelé « don familial de somme d’argent ».
  • En plus de ce don familial, chaque grand-parent peut donner jusqu’à 1 594 euros par petit-enfant et par an, sans déclaration ni taxation. Ce montant est appelé « présent d’usage ».

    • Ainsi, un couple de grands-parents peut donner jusqu’à 63 730 euros à chaque petit-enfant tous les 15 ans (2 x 31 865 euros), plus 3 188 euros par an (2 x 1 594 euros), sans être imposé.

    Les règles pour les dons d’argent entre frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces

    Les dons d’argent entre frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces sont soumis à des règles différentes :

  • Chaque personne peut donner jusqu’à 31 865 euros à un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce tous les 15 ans, sans payer de droits de donation. Ce montant est également appelé « don familial de somme d’argent ».
  • En plus de ce don familial, chaque personne peut donner jusqu’à 1 594 euros par an à un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, sans déclaration ni taxation. Ce montant est également appelé « présent d’usage ».

    • Ainsi, une personne peut donner jusqu’à 31 865 euros à un membre de sa famille élargie tous les 15 ans, plus 1 594 euros par an, sans être imposée.

    Les règles pour les dons d’argent entre personnes sans lien de parenté

    Les dons d’argent entre personnes sans lien de parenté sont soumis à des règles plus strictes :

  • Chaque personne peut donner jusqu’à 1 594 euros par an à une autre personne sans lien de parenté, sans déclaration ni taxation. Ce montant est également appelé « présent d’usage ».
  • Au-delà de ce montant, les dons d’argent entre personnes sans lien de parenté sont soumis aux droits de donation, selon un barème progressif qui varie en fonction du montant du don et du lien entre le donateur et le bénéficiaire.

    • Il est donc préférable de limiter les dons d’argent entre personnes sans lien de parenté à 1 594 euros par an, pour éviter toute imposition.

    Les démarches à effectuer pour les dons d’argent supérieurs aux abattements et exonérations

    Si vous souhaitez donner une somme d’argent supérieure aux abattements et exonérations prévus par la loi, vous devrez effectuer une déclaration de don auprès de l’administration fiscale et payer des droits de donation.

    Le taux des droits de donation varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que du montant du don. Par exemple, pour les dons entre parents et enfants, le taux varie de 5% à 45% au-delà de l’abattement de 100 000 euros.

    Pour effectuer une déclaration de don, vous devrez remplir le formulaire cerfa n°2735 et le déposer auprès du service des impôts dont dépend le bénéficiaire du don, dans un délai de un mois suivant le don. Vous devrez également payer les droits de donation correspondants.

    Il est recommandé de consulter un notaire ou un fiscaliste pour vous aider dans ces démarches et optimiser la fiscalité de vos dons d’argent.

    Les précautions à prendre pour les dons d’argent importants

    Si vous souhaitez donner une somme d’argent importante à un proche, il est important de prendre certaines précautions pour éviter tout litige ultérieur :

  • Établissez une trace écrite du don, par exemple un chèque ou un virement bancaire, pour prouver la réalité et le montant du don.
  • Rédigez une lettre expliquant les raisons du don et précisant qu’il s’agit bien d’un don et non d’un prêt, pour éviter toute contestation ultérieure.
  • Conservez une copie de tous les documents relatifs au don (chèque, virement, lettre) pendant au moins 15 ans, en cas de contrôle fiscal.

    • En suivant ces précautions et en respectant les règles fiscales en vigueur, vous pourrez faire des dons d’argent à vos proches en toute sérénité, sans craindre un redressement fiscal.

    Related Posts