Pourquoi la fiscalité du rachat d’assurance vie fait (encore) peur… à tort
L’assurance vie est l’un des placements préférés des Français… jusqu’au moment du rachat. C’est souvent là que tout se complique : prélèvement forfaitaire unique, abattement, ancienneté du contrat, versements avant/après 2017, option pour le barème… De quoi décourager plus d’un épargnant.
La bonne nouvelle, c’est que derrière cette impression de « usine à gaz », la logique fiscale des rachats d’assurance vie est en réalité assez simple, à condition de bien décomposer les étapes. Dans cet article, on va voir :
- comment se calcule précisément l’impôt lors d’un rachat,
- ce qui change avant et après 8 ans de contrat,
- dans quels cas il vaut mieux choisir le barème progressif plutôt que le PFU,
- et comment organiser vos retraits pour payer le moins d’impôts possible… sans bloquer inutilement votre argent.
Rachat total ou partiel : ce que le fisc regarde vraiment
Premier point clé : en cas de rachat, vous n’êtes pas imposé sur tout ce que vous retirez, mais uniquement sur la part d’intérêts (les « gains ») contenue dans votre rachat.
Que le rachat soit total (vous videz le contrat) ou partiel (vous ne retirez qu’une partie), le calcul de la part imposable suit la même règle de base :
- Capital total sur le contrat = Versements cumulés + Gains cumulés
- Fraction de gains dans le rachat = Rachat × (Gains cumulés / Capital total)
C’est cette fraction de gains qui sera soumise à l’impôt sur le revenu (ou au PFU) et aux prélèvements sociaux.
Exemple simple
Vous avez versé 40 000 € au total sur votre contrat. Il vaut désormais 50 000 €. Vos gains sont donc de 10 000 €.
- Capital total : 50 000 €
- Gains : 10 000 €
- Proportion de gains : 10 000 / 50 000 = 20 %
Vous faites un rachat partiel de 10 000 €.
- Part de gains dans ce rachat : 10 000 × 20 % = 2 000 €
- Part de capital : 8 000 € (non imposable)
Seuls les 2 000 € sont taxés. Le reste, c’est juste un retour de votre propre épargne, sans impôt sur le revenu.
PFU, barème progressif, abattement : les trois étages de la fusée
Depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018, la fiscalité des rachats d’assurance vie repose sur trois éléments :
- le PFU à 12,8 % (impôt sur le revenu) ou l’option pour le barème progressif,
- les prélèvements sociaux à 17,2 %,
- l’abattement annuel après 8 ans (4 600 € ou 9 200 €).
1. PFU ou barème progressif ?
Par défaut, les gains issus des versements réalisés à partir du 27 septembre 2017 sont soumis au PFU de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total.
Mais vous pouvez, au moment de votre déclaration de revenus, renoncer au PFU pour soumettre tous vos revenus de capitaux (intérêts, dividendes, plus-values mobilières) au barème progressif. Cela n’est intéressant que si :
- vous êtes peu imposé (tranche à 0 % ou 11 %), et
- vos revenus financiers ne sont pas trop élevés.
2. L’abattement après 8 ans de contrat
C’est l’un des grands atouts de l’assurance vie : après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains retirés :
- 4 600 € pour une personne seule,
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cet abattement s’applique sur la part de gains imposables des rachats de l’année, une fois ceux-ci globalisés tous contrats d’assurance vie confondus (et contrats de capitalisation).
Important : l’abattement ne supprime pas les prélèvements sociaux. Même si vos gains sont couverts par l’abattement et donc exonérés d’impôt sur le revenu, vous paierez toujours 17,2 % de prélèvements sociaux sur cette part.
3. Versements avant ou après 27 septembre 2017
La date de vos versements compte uniquement pour déterminer le taux de l’impôt sur le revenu (et non les prélèvements sociaux) :
- Versements avant le 27/09/2017 : régime « historique » (taux plus favorables après 8 ans).
- Versements après le 27/09/2017 : régime PFU 12,8 % avec quelques nuances selon le montant total investi.
Avant ou après 8 ans : ce qui change vraiment
On lit souvent : « Il ne faut jamais toucher à son assurance vie avant 8 ans. » C’est faux. Les 8 ans ne sont pas une durée de blocage, mais juste un seuil fiscal qui ouvre l’abattement annuel. Parfois, attendre 8 ans ne change presque rien, parfois cela change tout.
Avant 8 ans
- Pas d’abattement de 4 600 / 9 200 €.
- PFU de 12,8 % sur les gains (ou barème progressif si vous l’avez choisi pour tous vos revenus financiers).
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Après 8 ans
Le système dépend alors du montant total de vos versements après le 27/09/2017 :
- Si vos versements après 27/09/2017 ≤ 150 000 € (par personne) :
- Gains imposés à 7,5 % (au lieu de 12,8 %) après abattement,
- toujours 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Si vos versements après 27/09/2017 > 150 000 € :
- 7,5 % sur la part de gains correspondant aux 150 000 premiers euros versés,
- 12,8 % sur la part de gains correspondant à la fraction des versements au-delà de 150 000 €,
- abattement de 4 600 / 9 200 € toujours applicable en priorité sur la part à 7,5 %.
Les versements antérieurs au 27/09/2017 suivent, après 8 ans, une fiscalité historique : 7,5 % d’impôt sur le revenu (après abattement), plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
Un cas chiffré complet : combien allez-vous vraiment payer ?
Prenons un exemple réaliste, comme je le vois souvent en rendez-vous.
Madame Dupont, 62 ans, célibataire, a :
- ouvert un contrat d’assurance vie en 2012,
- versé au total 80 000 € (60 000 € avant 2017, 20 000 € après 2017),
- un capital actuel de 110 000 € (soit 30 000 € de gains).
Elle souhaite retirer 20 000 € pour aider sa fille à acheter un appartement. Son contrat a plus de 8 ans.
Étape 1 : part de gains dans le rachat
- Capital total : 110 000 €
- Gains : 30 000 €
- Proportion de gains : 30 000 / 110 000 ≈ 27,27 %
Sur un rachat de 20 000 € :
- Gains imposables = 20 000 × 27,27 % ≈ 5 454 €
- Capital non imposable ≈ 14 546 €
Étape 2 : application de l’abattement de 4 600 €
Madame Dupont est célibataire. Elle bénéficie donc d’un abattement de 4 600 € par an. Ses gains imposables de 5 454 € sont d’abord réduits par cet abattement :
- Gains imposables après abattement = 5 454 – 4 600 = 854 €
Étape 3 : calcul de l’impôt sur le revenu
Les gains proviennent à la fois de versements avant et après 2017. Pour simplifier, supposons que la proportion est la même que les versements :
- 60 000 € / 80 000 € = 75 % correspondant aux versements avant 2017,
- 25 % correspondant aux versements après 2017.
Sur les 854 € restant imposables :
- 75 % à 7,5 % (versements avant 2017) ≈ 641 €
- 25 % à 7,5 % (versements après 2017, sous le seuil de 150 000 €) ≈ 213 €
Les 854 € sont donc globalement taxés à 7,5 % :
- Impôt sur le revenu ≈ 854 × 7,5 % ≈ 64 €
Étape 4 : prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux, eux, s’appliquent sur les 5 454 € de gains (avant abattement) :
- 5 454 × 17,2 % ≈ 938 €
Bilan du rachat de 20 000 €
- Montant brut retiré : 20 000 €
- Impôt sur le revenu : ≈ 64 €
- Prélèvements sociaux : ≈ 938 €
- Montant net après fiscalité IR + PS : ≈ 18 998 €
Dans cet exemple, l’essentiel de la charge fiscale provient des prélèvements sociaux, pas de l’impôt sur le revenu. C’est souvent le cas après 8 ans, surtout si vous exploitez bien l’abattement.
PFU ou barème progressif : comment choisir intelligemment ?
L’option pour le barème progressif peut être intéressante, mais seulement dans des situations bien précises. Pour décider, vous pouvez utiliser cette grille de lecture :
- Vous êtes dans les tranches 30 %, 41 % ou 45 % :
- Le PFU (12,8 % d’IR) est généralement plus avantageux.
- Il est rare que le barème progressif soit gagnant pour vos revenus mobiliers.
- Vous êtes dans la tranche 11 % :
- Le barème peut être compétitif sur certaines années où vos revenus sont bas,
- mais l’économie par rapport au PFU est souvent modeste, surtout en présence de l’abattement de 4 600 / 9 200 € après 8 ans.
- Vous êtes non imposable :
- Le barème progressif permet d’être exonéré d’impôt sur le revenu sur vos gains (hors prélèvements sociaux),
- à condition de bien cocher l’option pour le barème dans votre déclaration.
Attention : l’option pour le barème progressif vaut pour vos revenus de capitaux mobiliers de l’année, pas seulement pour votre assurance vie. Avant de cocher cette case, faites le calcul sur l’ensemble (intérêts, dividendes, plus-values boursières).
Quelles stratégies pour optimiser ses retraits d’assurance vie ?
La fiscalité, ce n’est pas juste « subir un taux ». C’est surtout réfléchir au calendrier et au montant de vos retraits. Voici quelques stratégies concrètes que j’utilise souvent avec mes clients.
1. Lisser les rachats d’un montant important
Reprenons Madame Dupont. Si elle avait besoin, non pas de 20 000 €, mais de 40 000 €, elle aurait intérêt à étaler ses rachats sur deux années civiles pour profiter deux fois de l’abattement de 4 600 € :
- Rachat de 20 000 € en année N,
- Rachat de 20 000 € en année N+1.
Résultat : une plus grande partie de ses gains serait couverte par l’abattement, et l’impôt sur le revenu serait mécaniquement réduit.
2. Faire des rachats partiels programmés pour préparer la retraite
Pour compléter sa retraite, plutôt que d’attendre 70 ans pour vider son contrat d’un seul coup, une stratégie efficace consiste à :
- laisser le contrat atteindre 8 ans,
- puis mettre en place des rachats partiels annuels qui utilisent au maximum l’abattement de 4 600 / 9 200 €.
Par exemple, un couple peut retirer chaque année une somme dont la part de gains ne dépasse pas 9 200 €. Résultat : ces gains seront exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux) et le capital continuera, lui, à fructifier.
3. Profiter des années de faible revenu
Les années où vos revenus baissent (départ à la retraite, congé sabbatique, année de chômage, passage à temps partiel, création d’entreprise…) peuvent être de bonnes occasions pour effectuer des rachats plus importants, surtout si :
- vous optez pour le barème progressif,
- et que vos autres revenus imposables chutent.
Dans certains cas, vous pouvez ramener le taux effectif d’imposition de vos gains très en dessous des 12,8 % du PFU.
4. Bien utiliser plusieurs contrats
Avoir plusieurs contrats d’assurance vie peut être utile :
- un contrat ancien (plus de 8 ans) pour des rachats réguliers optimisés fiscalement,
- un contrat plus dynamique pour des placements long terme en unités de compte,
- un contrat plus sécurisé pour des besoins de trésorerie à moyen terme.
Fiscalement, ce qui compte, c’est la somme des gains retirés sur tous vos contrats pour appliquer l’abattement. Mais sur le plan pratique, dissocier les objectifs par contrat facilite la gestion.
Les cas particuliers à ne pas oublier
Comme toujours en fiscalité, il existe des exceptions et des régimes dérogatoires. Sans tout détailler, voici ceux qu’il faut au moins connaître pour ne pas passer à côté d’un avantage important.
- Exonérations en cas d’accident de la vie :
- Certains rachats sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas toujours des prélèvements sociaux) en cas de licenciement, invalidité de 2e ou 3e catégorie, mise à la retraite anticipée, liquidation judiciaire… sous conditions de délai.
- Vieux contrats très avantageux :
- Certains contrats ouverts avant le 1er janvier 1983 ou avec des versements avant le 26 septembre 1997 bénéficient de régimes très favorables, voire d’exonérations d’impôt sur le revenu.
- Avant d’y toucher, faites impérativement le point avec un professionnel ou décortiquez le régime applicable : les avantages sont parfois considérables.
- Fiscalité en cas de décès :
- Ici, on n’est plus dans la fiscalité des rachats mais dans celle de la transmission (article 990 I, 757 B…). Gardez en tête que retirer massivement des capitaux d’une assurance vie peut aussi modifier l’intérêt successoral du contrat.
Checklist pratique avant de faire un rachat d’assurance vie
Avant de donner l’ordre de rachat à votre assureur ou à votre banque, prenez 10 minutes pour vérifier ces points :
- Ancienneté du contrat :
- Votre contrat a-t-il déjà 8 ans ? Si vous êtes proche de ce délai, un décalage de quelques mois peut changer la facture.
- Montant des gains sur le contrat :
- Demandez un relevé détaillé : valeurs de rachat, versements cumulés, gains cumulés.
- Part de gains dans le rachat envisagé :
- Appliquez la formule : Gains imposables = Montant du rachat × (Gains / Capital total).
- Abattement disponible cette année :
- Avez-vous déjà effectué des rachats cette année ? Sur tous vos contrats ?
- Calculez ce qu’il vous reste de l’abattement de 4 600 / 9 200 €.
- Tranche marginale d’imposition :
- Est-il plus intéressant de rester au PFU ou de passer au barème progressif cette année, en tenant compte de tous vos revenus du capital ?
- Opportunité de lisser le rachat :
- Pouvez-vous étaler votre besoin de liquidités sur deux années pour profiter deux fois de l’abattement ?
- Impact patrimonial global :
- En retirant aujourd’hui, ne perdez-vous pas un avantage potentiellement important demain (abattement succession, ancienneté du contrat, régime historique très favorable) ?
En suivant ces étapes, vous transformez un sujet perçu comme technique et anxiogène en une suite de décisions rationnelles, chiffrées, que vous pouvez piloter. C’est exactement ce que permet l’assurance vie : un outil souple, fiscalement intéressant, à condition de savoir comment le manier au moment des retraits.