Si vous avez déjà tenté de remplir un formulaire de donation (Cerfa 2735), vous êtes peut-être tombé sur une mystérieuse case « 6GU – montant maximum ascendant ». Et là, généralement, deux réactions possibles : soit vous cochez au hasard en priant pour que le fisc soit indulgent, soit vous refermez le dossier en vous promettant de « voir ça plus tard ». Mauvaise idée dans les deux cas.
Derrière ce code un peu barbare se cache en réalité un dispositif très intéressant : le don familial de sommes d’argent, prévu par l’article 790 G du CGI. Bien utilisé, il permet d’aider un enfant, un petit-enfant… ou un parent (ascendant), tout en allégeant la future succession.
Voyons ensemble à quoi correspond cette fameuse mention « 6GU montant maximum ascendant », comment en tirer parti pour optimiser vos dons familiaux, et quelles erreurs éviter.
Que signifie « 6GU montant maximum ascendant » ?
Sur le formulaire 2735-SD (déclaration de dons manuels), certaines cases sont codifiées pour identifier le type de don. Le code « 6GU » renvoie au don familial de sommes d’argent exonéré, dans le cadre de l’article 790 G du Code général des impôts.
Ce don familial permet, sous conditions, de transmettre une somme d’argent (chèque, virement, espèces dans la limite du raisonnable et justifiable) à un membre de sa famille, sans payer de droits de donation, dans la limite d’un plafond actualisé de temps à autre par le législateur.
Le terme « ascendant » indique ici le sens de la transmission du point de vue du bénéficiaire : le don peut venir d’un ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent), mais aussi d’un enfant vers un parent (dans ce cas, c’est le parent qui est l’ascendant du donateur). Le formulaire doit donc préciser si l’on est dans le cas d’un don à ou par un ascendant.
En pratique, ce qui vous intéresse surtout, ce sont :
- le montant maximum exonéré (ce que vous pouvez donner sans droits) ;
- les conditions d’âge du donateur et du donataire ;
- la fréquence à laquelle vous pouvez utiliser ce dispositif ;
- et comment le cumuler avec les autres abattements familiaux.
Le cadre fiscal du don familial de sommes d’argent (article 790 G)
Le dispositif 790 G repose sur un principe simple : l’État accepte de laisser passer une certaine somme hors droits de donation, à condition qu’il s’agisse d’un don en argent, encadré dans le temps, entre proches parents et avec des âges minimum.
Les grandes lignes sont les suivantes :
- Le don porte (pas de bien immobilier, pas de titres, pas de voiture, etc.).
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour du don.
- Le bénéficiaire (donataire) doit être âgé d’au moins 18 ans révolus (ou être émancipé).
- Le don doit être déclaré à l’administration fiscale, via le formulaire Cerfa 2735.
- Le don est exonéré dans la limite d’un plafond par donataire et par donateur, renouvelable tous les 15 ans.
Ce plafond vient s’ajouter aux abattements « classiques » applicables en cas de donation (100 000 € parent-enfant, 31 865 € grand-parent / petit-enfant, etc.). C’est là tout l’intérêt : vous pouvez, dans certains cas, cumuler plusieurs enveloppes exonérées.
Montant maximum et cumul avec les abattements habituels
Pour simplifier, retenez deux enveloppes distinctes :
- l’abattement de droit commun (par exemple 100 000 € entre parent et enfant, renouvelable tous les 15 ans) ;
- l’abattement spécifique 790 G (don familial de sommes d’argent, également renouvelable tous les 15 ans).
Ces deux abattements sont cumulables. Concrètement, cela veut dire qu’un parent peut, dans le cadre d’une même stratégie de transmission :
- faire une donation « classique » (mobilier, immobilier, portefeuille titres, argent) jusqu’à concurrence de l’abattement légal ;
- et, en plus, effectuer un don familial de sommes d’argent dans la limite permise par l’article 790 G.
Illustrons avec un cas simple.
Exemple 1 : un parent aide son fils pour acheter sa résidence principale
M. Dupont, 72 ans, souhaite aider son fils de 35 ans à acheter un appartement.
- Il peut lui faire une donation « classique » de, par exemple, 80 000 €, qui reste en dessous de l’abattement de 100 000 € parent-enfant.
- En plus de cela, il peut effectuer un don de sommes d’argent exonéré 790 G dans la limite du plafond applicable.
Résultat : son fils peut recevoir une somme significative, totalement exonérée de droits, et M. Dupont allège d’autant sa future succession.
C’est précisément ce type de situation que le formulaire 2735, via la case 6GU, permet de catégoriser correctement.
Dons aux ascendants : dans quels cas est-ce utile ?
On pense souvent à la transmission dans le sens « parents vers enfants ». Pourtant, le don familial peut aussi être utilisé dans l’autre sens : enfant vers parent, donc vers un ascendant.
Pourquoi donner à ses parents ? Plusieurs cas concrets :
- Un parent retraité a une pension modeste et peine à assumer ses charges, mais possède une résidence principale qu’on ne souhaite pas vendre.
- Un parent doit financer des soins, une aide à domicile ou une maison de retraite, et les ressources mensuelles ne suffisent pas.
- Un parent veut rembourser un crédit, restructurer ses dettes ou faire face à un imprévu financier important.
Dans ces situations, un enfant ou petit-enfant qui dispose de liquidités peut réaliser un don de sommes d’argent exonéré dans le cadre de l’article 790 G, en respectant bien sûr les conditions d’âge et de déclaration. C’est là que la notion de « montant maximum ascendant » prend tout son sens : il s’agit de caper le montant exonéré lorsque le don va, fiscalement, vers ou depuis un ascendant.
Exemple 2 : un fils aide sa mère à financer une maison de retraite
Julien, 45 ans, souhaite aider sa mère de 78 ans à financer son entrée en EHPAD.
- Sa mère est encore âgée de moins de 80 ans au jour du don : la condition d’âge du donateur (ici l’ascendante, si c’est elle qui donne) est respectée dans un sens, mais dans notre cas, c’est Julien qui donne.
- Julien a plus de 18 ans : la condition d’âge du donateur est évidemment remplie.
- La mère est l’ascendante de Julien : le don peut entrer dans le dispositif de dons familiaux de sommes d’argent, sous réserve de respecter le plafond.
En déclarant correctement ce don via le formulaire 2735 et la bonne rubrique (case 6GU), Julien peut aider sa mère sans générer de droits de donation, tout en restant dans les limites fixées par la loi.
Comment remplir la déclaration de don (formulaire 2735) sans se tromper
Passons au concret. Pour que le don familial de sommes d’argent soit exonéré, il doit être déclaré à l’administration fiscale dans le délai légal (en principe un mois à compter de la date du don).
Les grandes étapes pour un don manuel classique via le Cerfa 2735-SD :
- Identifier le type de don (don manuel, don de sommes d’argent).
- Indiquer l’identité du donateur et du donataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
- Préciser la nature du don : chèque, virement, remise d’espèces.
- Mentionner le code approprié (dont 6GU pour le don familial de sommes d’argent 790 G).
- Signaler si c’est un don venant ou allant vers un ascendant (parent, grand-parent, etc.).
- Déposer le formulaire au service de la publicité foncière et de l’enregistrement ou via votre service des impôts des particuliers.
Point important : la date à prendre en compte est celle où l’argent est effectivement remis (date du virement, remise du chèque, etc.), car c’est elle qui détermine :
- le respect des conditions d’âge ;
- le point de départ du délai de 15 ans pour le rechargement de l’abattement.
Un piège classique consiste à multiplier les dons « discrets » sans les déclarer, en se disant que « ça passera ». C’est oublier qu’en cas de contrôle, de succession ou de conflit familial, ces mouvements peuvent être requalifiés, avec à la clé :
- rappel de droits de donation ;
- intérêts de retard ;
- éventuelles majorations en cas de mauvaise foi caractérisée.
Stratégies pour optimiser dons familiaux et transmission
Utiliser le dispositif 790 G et la fameuse case 6GU ne se résume pas à « cocher la bonne case ». L’enjeu, c’est d’intégrer ces dons dans une stratégie globale de transmission.
Quelques axes de réflexion :
- Anticiper suffisamment tôt Plus vous commencez tôt, plus vous pouvez utiliser à plusieurs reprises les abattements renouvelables tous les 15 ans. Exemple : un parent qui commence à donner à 60 ans pourra, en théorie, recharger ses enveloppes vers 75 ans, puis éventuellement à 90 ans (si les conditions d’âge sont toujours remplies pour le dispositif 790 G).
- Équilibrer entre les enfants Si vous avez plusieurs enfants ou petits-enfants, pensez à la notion de donations rapportables à la succession (sauf spécification de « hors part successorale »). L’objectif est d’éviter les tensions au moment du partage. Notez précisément les dons effectués et, idéalement, faites-les enregistrer.
- Jouer sur la complémentarité des abattements On le rappelle : abattements classiques + dons familiaux de sommes d’argent = deux enveloppes distinctes. Exemple chiffré : Un parent peut transmettre à chacun de ses enfants, dans un laps de temps de 15 ans :
- jusqu’à 100 000 € via l’abattement de droit commun ;
- et, en supplément, la totalité du plafond 790 G sous forme de don de sommes d’argent.
Sans droits de donation, si tout est bien calibré.
- Adapter la forme du don au besoin réel Si votre enfant a besoin d’un apport pour acheter sa résidence principale, le don familial de sommes d’argent est très adapté. Si, en revanche, vous souhaitez l’associer à un patrimoine immobilier sur le long terme, une donation de nue-propriété ou une donation-partage sera parfois plus pertinente. Le don d’argent n’est qu’un outil parmi d’autres dans la boîte à outils patrimoniale.
Points de vigilance : ce que l’administration regarde de près
Le fisc n’a rien contre les dons familiaux, tant qu’ils sont :
- déclarés correctement ;
- cohérents avec le patrimoine et les revenus du donateur ;
- en accord avec les règles de réserve héréditaire (protection des héritiers réservataires).
Quelques points à surveiller :
- Ne pas « se dépouiller » volontairement Un don trop important, qui met le donateur en difficulté et l’oblige ensuite à demander une aide financière à ses proches ou à la collectivité, peut être vu d’un très mauvais œil. On entre alors dans la zone grise des « donations exagérées ».
- Respecter les conditions d’âge Pas de flexibilités officieuses ici : si le donateur a plus de 80 ans au jour du don, le dispositif 790 G ne s’applique plus ; si le bénéficiaire n’a pas encore 18 ans (ou n’est pas émancipé), même chose.
- Ne pas oublier les autres dons antérieurs L’abattement s’apprécie sur une période glissante de 15 ans. On doit additionner les donations antérieures entre les mêmes personnes. Oublier un don déclaré il y a 10 ans peut fausser tout le calcul et provoquer un rappel de droits.
- Attention aux « faux prêts » Certains habillent un don en « prêt familial » (sans contrat, sans échéancier, sans intérêt, jamais remboursé…). En cas de contrôle ou au moment de la succession, il peut être requalifié en don manuel non déclaré, avec toutes les conséquences fiscales que cela implique.
Petite check-list avant de faire un don familial
Avant de remplir votre formulaire 2735 et de vous frotter à la zone 6GU, posez-vous les questions suivantes :
- Le don sera-t-il fait exclusivement en argent (chèque, virement, espèces justifiées) ?
- Le donateur a-t-il moins de 80 ans au jour du don ?
- Le bénéficiaire a-t-il au moins 18 ans (ou est-il émancipé) ?
- Ai-je vérifié les dons déjà réalisés entre les mêmes personnes sur les 15 dernières années ?
- Souhauté-je que ce don soit rapportable ou non à la succession (et ai-je pris conseil si nécessaire) ?
- Suis-je capable de justifier l’origine des fonds en cas de contrôle (retraits, virements, revenus, cessions d’actifs, etc.) ?
- Ai-je prévu de déclarer le don dans le délai d’un mois via le Cerfa 2735, en cochant la bonne case (notamment 6GU pour le don familial de sommes d’argent) ?
Si vous répondez « oui » à toutes ces questions, vous êtes déjà sur de bons rails pour utiliser le dispositif à bon escient.
Faire des dons familiaux un outil de stratégie patrimoniale
La fameuse ligne « 6GU montant maximum ascendant » ne devrait pas être vue comme une case administrative de plus, mais comme le symbole d’un levier patrimonial souvent sous-utilisé.
En pratique, voici comment l’intégrer intelligemment à votre stratégie :
- Pour aider vos enfants à se lancer dans la vie : financer des études coûteuses, un premier achat immobilier, la création d’entreprise, sans exploser la note fiscale.
- Pour soutenir vos parents ou grands-parents : éviter qu’un parent en difficulté financière soit contraint de vendre un bien familial, ou qu’il subisse un déclassement brutal au moment de la dépendance.
- Pour lisser la transmission dans le temps : plutôt que de laisser un patrimoine important « tomber » d’un bloc au moment de la succession, vous pouvez le transmettre par étapes, en le faisant travailler entre les mains de la génération suivante.
- Pour réduire les futurs droits de succession : tout ce qui a été transmis dans le respect des abattements (classiques + dons familiaux d’argent) sort de l’assiette taxable future. C’est mathématique.
Reste à garder en tête une règle simple : un bon don est un don qui sert un projet (résidence principale, études, reconversion, soutien ponctuel…) et qui ne fragilise pas le donateur. L’avantage fiscal est un plus, pas une fin en soi.
Si vous hésitez sur le meilleur montage (don manuel, don familial 790 G, donation-partage, démembrement, etc.), un rendez-vous avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine reste souvent un investissement très rentable. Vous arriverez avec vos questions, le fisc, lui, arrivera avec ses réponses ; autant s’y préparer.